Le code APE ou activité principale exercée permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.
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Pour être partenaire avec lePERMISLIBRE et pour pouvoir commander votre véhicule double-commande, il faudra que le code "APE 8553Z Enseignement de la conduite" figure sur votre SIRENE.
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Si le code APE actuel de votre entreprise est différent, il faudra que vous effectuez une demande de modification en ligne ou en envoyant ce formulaire. Une fois rempli, le formulaire doit être adressé au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez, par courrier ou par voie électronique.
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Pour effectuer la démarche en ligne, il faudra vous munir d'une pièce d'identité au format numérique et suivre les étapes suivantes :
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- Cliquez sur "Modifier mon auto-entreprise"
- Puis "Modification de votre activité" et ajoutez la date

- Sélectionnez "je ne connais pas mon domaine d'activité" en bas de la liste

- Puis " Vous ne trouvez pas votre domaine d'activité"
- Renseignez "Enseignement de la conduite"
- Cochez " Activités Libérales"
- Cliquez sur Suivant
- Renseignez votre numéro SIREN (9 chiffres) et les informations requises
- Dans "précisez cette nature" renseignez "libérale"
- Renseignez les informations supplémentaires demandées
- Cochez « Je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene puissent être consultées sur le site INSEE et utilisées par des tiers ». C'est important car c'est ce qui permet notamment aux concessionnaires d'accéder publiquement aux informations de votre entreprise pour la commande de votre véhicule.
- Finissez de remplir les informations et cliquez sur "Validation"
- Validez définitivement votre dossier en téléchargeant votre pièce d'identité au format numérique.
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