En savoir plus sur la TVA
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Écrit par L'équipe Enseignant Lepermislibre
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Selon votre cas, vous pouvez ou non être assujetti à la TVA.

Si vous êtes en régime franchise de base, appliqué par défaut à la création de votre micro-entreprise, le seuil de TVA est de 36 800€ ou 39 100€ s’il s’agit de votre première année d’activité.

Si vous atteignez ce seuil, vous devenez redevable à la TVA dès le premier jour du dépassement.

Pour information, la TVA est de 20% en tant qu’enseignant de la conduite indépendant.

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